MENTIONS LEGALES
Propriété :
Le site internet http://www.virginie-mustel.fr est une propriété de l’entreprise Virginie MUSTEL, Située au 44 rue Roger Salengro – 76300 Sotteville lès Rouen
Siret : 789 619 764 00010
Tél : 07 68 60 12 45
Rédaction du site: Mustel Virginie
L’hébergement de ce site est effectué par : O V H – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit de modification sur les informations vous concernant, vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse : revelateurdepotentiel@gmail.com
Reproduction ou représentation
Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans le consentement de Virginie MUSTEL est interdite.
Base de données de ce site : toute extraction, toute réutilisation en tout ou partie, sans le consentement de Virginie MUSTEL est interdite.
MEDIATION A LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80098/MJ/2210 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost – Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
RGPD – Règlement général de la protection des données
Le règlement européen a renforcé les droits des personnes et les responsabilités des responsables des traitements des données personnelles via le RGPD.
Les éléments que vous inscrivez dans le formulaire du site internet virginie-mustel.fr sont utilisés uniquement pour vous recontacter suite à la saisie de votre message voire à la transmission de documents tels que la facture demandée suite à la séance réalisée et payée ou lors d’un parcours de coaching. La destinataire de ces données est Virginie Mustel exclusivement.
En dehors de ces critères cités ci dessus, aucune données ne sont utilisées ou transmises à quelconque organisme. Les données sont conservées uniquement pendant la durée des rencontres et détruites 1 an après le dernier rendez-vous maximum.
En envoyant votre formulaire, vous attestez avoir pris connaissance de ces mentions d’information et acceptez l’utilisation et la collecte de vos données à ces fins.
Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/11/2019
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Virginie MUSTEL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site virginie-mustel.fr est assurée par virginie mustel, domicilié 44 rue roger salengro – 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN.
Numéro de téléphone est 07-68-60-12-45
Adresse e-mail : revelateurdepotentiel@gmail.com
L’hébergeur du site virginie-mustel.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au O V H – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : _______________.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site virginie-mustel.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : description des prestations, des thématiques abordées en consultation, les tarifs, les possibilités de contact via formulaire, les témoignages
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ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
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· via un formulaire de contact ;
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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